Utilisation du logo Demeter

La marque et le logo Demeter sont déposés et protégés. Leur utilisation sur un produit ou dans le cadre d’une communication par un domaine agricole, une entreprise ou un distributeur est encadrée par Demeter France.

Exigences pour l’utilisation du logo Demeter sur un produit

L’utilisation du logo Demeter sur un produit nécessite que le domaine agricole ou l’entreprise ainsi que le produit concerné soit certifié selon la réglementation bio européenne et par Demeter. Cela sous-entend notamment :

Certifications bio et Demeter valides du domaine agricole, du ou des fournisseurs et des matières premières
Conformité de la traçabilité, de la composition du produit et des process de transformation
Conformité des matériaux d’emballage et de l’étiquetage
Engagement de responsabilité sociale et sociétale de la structure concernée

Tous les produits validés par Demeter figurent sur le certificat de la structure concernée. L’utilisation du logo Demeter sur un produit élaboré à la marque d’une structure qui ne dispose pas d’un certificat Demeter en cours de validité est considérée comme frauduleuse.

L’utilisation du logo Demeter dans la communication

Les adhérents certifiés Demeter – agriculteurs, entreprises de transformation et grossistes certifiés – disposent du plein droit d’utilisation de la marque et du logo Demeter dans leur communication, y compris dans leur communication commerciale.
Les supports de communication développés par les adhérents doivent être validés par Demeter France.

Les possibilités d’utilisation de la marque et du logo Demeter par les intermédiaires de commerce et les distributeurs B2C sont définies dans nos principes de commercialisation.

PRINCIPES DE COMMERCIALISATION

En France, les produits Demeter peuvent être commercialisés dans tous les réseaux de distribution.

Cependant, la communication des distributeurs sur la marque Demeter est encadrée.

L’utilisation du logo Demeter dans la presse

Les journalistes peuvent utiliser le logo et une référence à la marque Demeter dans le cadre d’une communication informative sur la certification Demeter, ou d’une communication commerciale lorsque la structure émettrice du communiqué de presse dispose d’une certification ou d’un contrat avec Demeter France.

Retrouvez nos communiqués de presse à destination des journalistes en cliquant ici.

Notre logo

Notre logo peut être téléchargé ci-dessous en différents formats pour l’impression ou le web. Il faut veiller à ne pas modifier le logo (couleurs, proportions, éléments).

Logo Demeter

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