Si vous partagez nos valeurs et nos exigences, vous avez peut-être envie de faire labelliser votre domaine agricole ou vos produits transformés selon nos cahiers des charges, ou de distribuer des produits Demeter. Nous vous détaillons ci-après les grandes étapes pour y parvenir. Vous trouverez des informations plus précises selon votre activité dans les onglets dédiés aux agriculteurs, vignerons, entreprises de transformation, grossistes (B2B) et distributeurs (B2C).
Les étapes pour demander le label Demeter
1. Prise de contact avec Demeter
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire agriculteur/vigneron ou entreprise de transformation/grossiste ou par téléphone.
Un court questionnaire vous sera envoyé par mail. Il permet de vous inscrire en présentant succinctement votre activité.
Suite à cela, nous vous envoyons un accès gratuit à notre espace en ligne dédié, regroupant vidéos et documents de présentation de l’association Demeter, des démarches de labellisation, des exigences du cahier des charges selon les types de production, ainsi que des coûts d’adhésion.
Les documents nécessaires à l’engagement seront à télécharger directement dans cet espace (formulaire d’engagement).
2. Envoi du dossier de demande de labellisation
Pour une prise en compte l’année N, le dossier de demande de labellisation doit nous être retourné au plus tard :
– Le 15 mars année N pour les agriculteurs et vignerons
– Le 30 avril année N pour les transformateurs et grossistes
Au-delà de ces dates, les demandes seront étudiées au cas par cas selon les disponibilités restantes de nos auditeurs.
3. Étude du dossier par Demeter France
Nous étudions la faisabilité de votre projet de labellisation (conformité à nos cahiers des charges et à nos conditions générales d’utilisation) et nous identifions les points à améliorer pour aller vers la labellisation Demeter.
4. Réalisation du premier audit par Demeter – juin à décembre année N
Nous mandatons un auditeur Demeter pour réaliser le premier contrôle. Les années suivantes, le contrôle sera réalisé alternativement par un auditeur d’un organisme de contrôle bio partenaire de Demeter (Alpes Contrôle, Certipaq et Ecocert pour la France – Certisys pour la Belgique francophone) et par un auditeur interne Demeter. Le contrôle Demeter d’un domaine agricole ne peut pas être réalisé plus de 3 années de suite par le même auditeur.
5. Traitement du rapport d’audit par Demeter
Nous vérifions la conformité de vos pratiques avec nos cahiers des charges, étudions les recettes et validons les étiquettes. Notre comité de labellisation peut être consulté à cette étape si le dossier le nécessite.
6. Émission des conclusions et, le cas échéant, de l’attestation de conformité
Les conclusions listent les éventuelles non-conformités et précisent, éventuellement en complément de l’attestation de conformité, le niveau de labellisation de votre structure (non labellisée, en conversion vers Demeter ou Demeter).
Une fois que votre structure a obtenu la labellisation Demeter, les conclusions listent ensuite chaque année les éventuelles non-conformités, sous forme de simple remarque, d’avertissement ou de retrait de marque – en fonction de la gravité de la ou des non-conformités.
7. Réengagement année suivante N+1
Si vous êtes agriculteurs ou vignerons, votre adhésion sera tacitement reconduite par période de 1 an (voir nos CGU, chapitre IV.1.b), et vous n’aurez plus de document à nous retourner.
Si vous êtes transformateurs ou grossistes, vous recevrez en fin d’année N un formulaire de renouvellement à renvoyer complété avant le 15 février de l’année N+1.
Informations détaillées selon votre activité
Vous trouverez ci-après des informations spécifiques sur la labellisation Demeter en fonction de votre activité.