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Données personnelles

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Politique de protection des données

Consultez notre politique de protection des données – version 09.2022

Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, Demeter France traite la fonction, le nom et prénom, l’adresse email et si nécessaire l’adresse postale de l’utilisateur. Les données sont traitées conformément à l’article 6 paragraphe 1b du règlement RGPD européen concernant la réception de la demande formulée dans le formulaire de contact.

Les données sont transmises à Demeter France par une connexion encryptée SSL qui rend plus difficile leur interception pour les personnes non autorisées. Les demandes transmises directement à Demeter France par e-mail ainsi que celles envoyées par le formulaire de contact sont effacées au plus tard le 31 octobre de l’année suivant la demande. Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet.

Lettre d’information

Tout détail personnel collecté dans le cadre de la procédure d’inscription à la lettre d’information de Demeter France ne sera utilisé que dans le but de traiter l’inscription de l’utilisateur.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à un tiers. Aucune donnée n’est utilisée pour des actions à caractère de conseil, de publicité ou d’étude de marché pour des sociétés extérieures.

La désinscription est possible à tout moment grâce au lien de désinscription situé en bas de chacune des lettres d’information. La désinscription est immédiate, et la suppression complète des données de l’utilisateur du serveur interne de Demetre France est effectuée au plus tard le 31 octobre de l’année suivant la désinscription. Demeter France utilise un outil certifié RGPD pour l’envoi de ses lettres d’information et le stockage des données.

Autres services accessibles par Internet

Lors de l’utilisation d’autres services accessibles par notre site Internet, tels que le dépôt de candidature à une offre d’emploi, ou l’inscription à une session de formation qui nécessitent le recueil d’informations plus détaillées, la politique de protection des données s’applique également.

Cookies

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande par courrier à :

Demeter France
Service de protection des données
7 Rue Edouard Richard
68000 COLMAR

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Bases de données

Les bases de données de Demeter France sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Pour toute question ou plainte concernant le site www.demeter.fr ou la base de données de Demeter, l’utilisateur peut contacter Demeter France aux coordonnées suivantes : contact@demeter.fr – 03 89 41 43 95. Il peut également porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à savoir le CNIL.

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