No patents on seeds • Stop aux brevets sur les semences
Publié le 19/01/2022

Les brevets accordés sur les semences représentent l’un des plus grands risques pour la sécurité alimentaire mondiale et la souveraineté alimentaire régionale. C’est pourquoi nous, Demeter France, avons décidé de soutenir l’organisation « No Patents on seeds ! » (Stop aux brevets sur les semences !) en signant une pétition adressée aux ministères internationaux chargés de la délivrance des brevets et à l’office européen des brevets (OEB), dans l’objectif de régulariser la situation.

Brevetage des semences, quels sont les risques ?

L’obtention de brevets crée des monopoles : les semences revendiquées dans les demandes de brevets ne peuvent plus, une fois le brevet accordé, être utilisées par d’autres sélectionneurs, jardiniers ou agriculteurs pour la reproduction ultérieure sans l’autorisation du détenteur du brevet. En conséquence, une poignée de grandes entreprises vont acquérir un contrôle considérable sur la production alimentaire. Elles décideront de ce que les agriculteurs produisent, donc de ce que nous mangeons, de ce que les détaillants vendent et du prix auxquels ils le vendent. Cette évolution aura également des conséquences pour les pays dits « du Sud », où les multinationales s’installent pour profiter d’une main-d’œuvre à moindre coût, afin de récolter les semences qu’ils vendront ensuite.

Une loi, mais des failles juridiques

En juin 2017, les instances européennes ont décidé que les brevets sur les semences, les plantes et les animaux sélectionnés de manière classique (sans recours au génie génétique) ne devraient plus être accordés. Cependant, il existe encore des failles juridiques. En effet, l’OEB ne se positionne pas quant aux différences profondes qui existent entre les mutations génétiques naturelles et aléatoires, d’une part, et les mutations occasionnées par des interventions techniques de génie génétique, y compris des nouvelles méthodes telles que l’édition du génome (par exemple, les applications de ciseaux à gênes CRISPR/ Cas) d’autre part. Les entreprises tentent ainsi systématiquement d’occulter la distinction entre sélection classique et génie génétique. Dans ces cas-là, toutes les plantes (ou animaux) présentant les caractéristiques décrites dans le brevet, sont considérés comme étant une invention.

Il existe déjà plusieurs exemples montrant comment les lacunes juridiques ont permis à l’OEB de continuer à accorder des brevets, par exemple sur l’orge de brasserie, les melons et les laitues issus de méthodes aléatoires de sélection classique.

Si la délivrance de ces brevets continue, les conséquences seront énormes pour les sélectionneurs, les agriculteurs et les consommateurs. Ceux-ci deviennent en effet de plus en plus dépendants des grandes entreprises qui peuvent contrôler l’accès aux ressources biologiques nécessaires à la sélection. C’est pourquoi des décisions politiques doivent être prises le plus rapidement possible.

La demande de No Patents on seeds !

No Patents on seeds ! souhaite obtenir la « liberté d’entreprendre » pour tous les sélectionneurs, jardiniers et agriculteurs européens impliqués dans la sélection classique, la culture et la conservation des semences (mais aussi des plantes et des animaux de ferme). Via une pétition, l’organisation demande qu’une conférence internationale soit organisée et que des mesures soient prises afin de faire appliquer la loi en vigueur, en ne laissant aucune occasion pour les grands groupes de la contourner.


Pour aller plus loin et participer :

Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce rapport mis en ligne par l’organisation No Patents on seeds ! www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/2020-04/R%C3%A9sum%C3%A9%20en%20francais%20du%20rapport%202020.pdf

Vous trouverez également des informations directement sur leur site internet, en anglais et en allemand :
www.no-patents-on-seeds.org/en
www.no-patents-on-seeds.org/en/news/petition-conference

Enfin, pour soutenir le mouvement et signer la pétition, rendez-vous sur www.no-patents-on-seeds.org/en/petition (fin de la pétition : juin 2022).


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