Demander la labellisation Demeter

Si vous partagez nos valeurs et nos exigences, vous avez peut-être envie de faire labelliser votre domaine agricole ou vos produits transformés selon nos cahiers des charges, ou de distribuer des produits Demeter. Nous vous détaillons ci-après les grandes étapes pour y parvenir. Vous trouverez des informations plus précises selon votre activité dans les onglets dédiés aux agriculteurs, vignerons, entreprises de transformation, grossistes (B2B) et distributeurs (B2C).

Les étapes pour demander le label Demeter

1. Prise de contact avec Demeter – date limite: 31 mars/ 30 mai année N

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire agriculteur/vigneron ou entreprise de transformation/ grossiste

Date limite pour nous contacter pour un audit en année N+1 :

  • 31 mars année N pour les agriculteurs et vignerons
  • 30 mai année N pour les entreprises de transformation et les grossistes

2. Envoi du dossier de demande de labellisation – date limite de réception : 15 avril/ 30 juin année N

Le dossier de demande de labellisation à remplir vous sera transmis à partir du mois de décembre de l’année N-1.

Date limite de renvoi du dossier rempli à Demeter France :

  • 15 avril année N pour les agriculteurs et vignerons
  • 30 juin année N pour les entreprises de transformation et les grossistes

3. Étude du dossier par Demeter France

Nous étudions la faisabilité de votre projet de labellisation (conformité à nos cahiers des charges et à nos conditions générales d’utilisation) et nous identifions les points à améliorer pour aller vers la certification Demeter.

4. Réalisation du premier audit par Demeter – juin à décembre année N

Nous mandatons un auditeur Demeter pour réaliser le premier contrôle. Les années suivantes, le contrôle sera réalisé alternativement par un auditeur d’un organisme de contrôle bio partenaire de Demeter (Alpes Contrôle, Certipaq et Ecocert pour la France – Certisys pour la Belgique francophone) et par un auditeur interne Demeter. Le contrôle Demeter d’un domaine agricole ne peut pas être réalisé plus de 3 années de suite par le même auditeur.

5. Traitement du rapport d’audit par Demeter

Nous vérifions la conformité de vos pratiques avec nos cahiers des charges, étudions les recettes et validons les étiquettes. Notre comité de labellisation peut être consulté à cette étape si le dossier le nécessite.

6. Émission des conclusions et le cas échéant du certificat

Les conclusions listent les éventuelles non-conformités et précisent, éventuellement en complément du certificat, le niveau de certification de votre structure (non certifiée, en conversion vers Demeter ou Demeter).

Une fois que votre structure a obtenu la labellisation Demeter, les conclusions listent ensuite chaque année les éventuelles non-conformités, sous forme de simple remarque, d’avertissement ou de retrait de marque – en fonction de la gravité de la ou des non-conformités.

7. Réengagement année suivante – date limite: 15 février année N+1

À partir des années suivantes, et si vous souhaitez poursuivre votre labellisation Demeter, vous devez nous retourner le document de réengagement avant le 15 février de chaque année.

Informations détaillées selon votre activité

Vous trouverez ci-après des informations spécifiques sur la labellisation Demeter en fonction de votre activité.