Distributeurs

Vous êtes un point de vente indépendant, physique ou en ligne, ou une chaîne de magasins ? Nous avons défini fin 2021 des principes pour la commercialisation des produits Demeter sur le territoire français. Nous vous en présentons ici les grandes lignes.
Ces principes sont validés pour une période test d’un an et entreront en vigueur officiellement début janvier 2023 avec ouverture des contrats aux distributeurs.

Commercialisation possible dans tous les réseaux

En France, la vente des produits Demeter est possible dans tous les réseaux de distribution, physiques ou en ligne. Toute structure française de distribution est donc autorisée à référencer de nouveaux produits Demeter origine France ou étranger.
La communication et l’identification des produits sont en revanche encadrées par nos principes de commercialisation et peuvent nécessiter la signature d’un contrat avec Demeter France.

Principes de commercialisation valables en France

Les principes de commercialisation de Demeter France ont été votés en décembre 2021 pour une année test en 2022. Ils ont pour vocation d’encadrer l’utilisation de la marque Demeter par les distributeurs français.
Ces principes entreront officiellement en vigueur en janvier 2023.

Plusieurs niveaux d’utilisation de la marque Demeter ont été définis :

• Niveau 0 : aucune communication informative ou commerciale : concerne les distributeurs avec moins de 80% de produits bio dans leur gamme et adhérant à une centrale d’achats – aucun contrat avec Demeter France requis
• Niveau 1 : communication informative : concerne les distributeurs avec moins de 80% de produits bio dans leur gamme et n’adhérant pas à une centrale d’achats, et les distributeurs avec au moins 80% de produits bio dans leur gamme – aucun contrat avec Demeter France requis
• Niveaux 2 et 3 : communication commerciale partielle et complète – contrat avec Demeter France requis

Dans le cas où le distributeur importe lui-même des produits conditionnés en emballages ouverts (cagettes ou box), identifiés Demeter, depuis un pays situé hors Union Européenne, il devra également être certifié Demeter pour répondre à nos exigences de traçabilité.

Engagement des distributeurs partenaires

L’utilisation de la marque Demeter dans le cadre d’une communication commerciale (partielle ou compète), l’import direct de produits identifiés Demeter et/ou l’identification des produits Demeter vendus en vrac nécessitent l’établissement d’un contrat avec Demeter France. L’accès à ce contrat requiert un certain nombre d’engagements de la part du distributeur :

• Au moins 30% de produits bio dans la gamme
• Nombre minimum de références Demeter
• Comportement commercial respectueux (en lien avec la loi EGALIM II)

Un contrat avec Demeter France permet au distributeur de bénéficier d’une offre de services proposés par Demeter France : formation en ligne sur la biodynamie et Demeter, référencement sur le site internet, etc.

La certification de produits Demeter sous MDD qualitative est possible pour les distributeurs sous contrat avec Demeter France, dès lors que l’assortiment total de l’enseigne respecte les critères suivants :

• Au moins 80% de produits bio
• Au moins 100 références Demeter
• 3 catégories de produits Demeter commercialisées à l’année parmi les catégories suivantes : Produits frais/ Épicerie sèche/ Pains et viennoiseries/ Boissons/ DPH

Par ailleurs, les produits sous MDD qualitative certifiée Demeter doivent répondre aux exigences suivantes :

• Contrat de 3 ans minimum avec les fournisseurs
• Etiquette des produits sous MDD différente de ceux vendus à la marque du fournisseur

Les produits Demeter sous MDD doivent faire l’objet d’un contrôle et d’une certification annuels.

Pour en savoir plus sur la commercialisation des produits Demeter au niveau l’international : www.demeter.net

---

Nos actualités